Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation - Déc 2013

Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines.

Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés,également privés d’accès aux documents.

La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales.

Ceci est la traduction d’un article publié le 12 décembre dernier sur le site InsideTrade.

La Commission européenne déploie une campagne sans précédent pour annoncer les avantages des négociations de libre-échange États-Unis-UE et pour montrer au public que l’initiative est transparente.

Mais dans les relations privées avec les gouvernements des États membres, les responsables du commerce de l’UE se retrouvent dans une impasse sur la transparence, en raison de la pression américaine sur l’accès aux textes de négociations.

La nouvelle stratégie de relations publiques, révélée dans un document qui a été divulgué et confirmé comme étant authentique par un porte-parole de la Commission, vise à éviter une répétition de la débâcle qui a englouti l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). L’ACTA a été rejeté par le Parlement européen l’an dernier au milieu d’une vague d’accusations indiquant que l’affaire avait été conclue sous un voile de secret.

Même en essayant de lutter contre les critiques sur le manque de transparence dans l’espace public, la Commission est cependant confrontée à un dilemme quand il s’agit de partager les documents de négociation des États-Unis avec les gouvernements des États membres.

Les responsables du commerce des États membres ont exigé pendant des semaines que la Commission partage avec eux les documents de négociation qu’ils reçoivent des États-Unis.

La Commission avait indiqué en réponse que les États-Unis hésitaient à autoriser le partage de ces documents à par crainte de fuites, mais qu’elle allait essayer de parvenir à un arrangement afin de satisfaire les Etats membres.

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