Les négociations sur le libre échange transatlantique (fusion USA-UE sur le modèle américain) s’opèrent en secret - Sept 2013

transatlantic corporate bill of rights 300x140 Les négociations sur le libre échange transatlantique s’opèrent en secret

Pourparlers du TTIP : le pouvoir de la Globocratie contre le droit du citoyen à la transparence.

La Commission Européenne prépare les pourparlers sur le libre échange EU.US : 119 rencontres avec les lobby de l’industrie. En réponse à la demande d’accès à la documentation formulée par le C.E.O ( Corporate Europe Observatory), la commission européenne a divulgué une liste de 130 rencontres d’acteurs dans les pourparlers EU.US sur le libre-échange.

Au moins 119 concernaient des rencontres avec des corporations et leur groupes de pression. Ce qui signifie que plus de 93% des rencontres de la Commission avec les acteurs pendant les préparations des négociations se sont effectués avec le «  big business ».

La liste des rencontres révèle que, en plus des réunions de la société civile rapportés sur le site de DG. Trade, existe un monde parallèle où un très grand nombre de rencontre privées s’effectuent avec les lobbyistes du grand capital à huit-clos- et ne figurent pas sur les informations mises en ligne.

Les négociations sur un accord de libre-échange EU.US ( Transatlantic Trade and Investment partnership, TTIP) ont commencé en Juillet cette année au milieu d’une puissante controverse et de l’inquiétude publique sur les impacts qu’un tel accord pourra avoir sur la législation environnementale, sur les standards alimentaires, la protection des données et d’autres questions. La  Commission Européenne, qui représente l’Europe dans ces négociations, a réagi avec une campagne offensive de propagande incluant la création  d’un site plein de déclarations trompeuses et celle d’une équipe «  @EU TTIP team », qui réplique les messages critiques sur Twitter.  A la mi-juillet, la Commission fit tout un battage des échanges avec la société civile sur le TTIP qu’elle avait organisés à Bruxelles, postant des dizaines de tweets sur l’évènement, louant les «  discussions intéressantes » sur des questions comme «  l’environnement, la transparence, le développement » avec «  autant de questions posées par les ONG […] que par l’industrie. »

Cet événement figure également bien en vue sur le site web de la Commission ( DG Trade) dans la rubrique «  Dialogue » du département commercial où il est affirmé que la Commission recherche « une politique transparente et responsable basée sur la consultation avec toutes les parties de la société civile européenne ». Mais ce qui est tenu montré sur ce site  n’est qu’une partie minuscule des rencontres que le DG Trade a avec ses «  acteurs »

En Avril, Corporate Europe Observatory a soumis une demande d’accès aux documents afin d’ob

tenir des indications sur les contacts de la Commission avec le monde de l’industrie dans le contexte des préparations des pourparlers du libre &échange EU. US. La première réponse de la Commission a été une demande de  « réduction de notre champ d’investigation » car cela «  concernait un très grand nombre de documents » Trois mois plus tard, le premier résultat nous arrivait : une liste de 130 rencontres avec les acteurs qui se tinrent entre Janvier 2012 et Avril 2013. Une semaine plus tard cinq autres rencontres étaient ajourées à la liste. DG Trade nous a informé que les comptes rendus et autres rapports de ces 135 rencontres, ainsi que la correspondance entre DG Trade et les lobbies industriels seraient envoyés plus tard mais «  qu’ils ne pouvaient pas encore donner de date précise »

En Avril, Corporate Europe Observatory a soumis une demande d’accès aux documents afin d’obtenir des indications sur les contacts de la Commission avec le monde de l’industrie dans le contexte des préparations des pourparlers du libre &échange EU. US. La première réponse de la Commission a été une demande de  « réduction de notre champ d’investigation » car cela «  concernait un très grand nombre de documents » Trois mois plus tard, le premier résultat nous arrivait : une liste de 130 rencontres avec les acteurs qui se tinrent entre Janvier 2012 et Avril 2013 (2). Une semaine plus tard cinq autres rencontres étaient ajourées à la liste. DG Trade nous a informé que les comptes rendus et autres rapports de ces 135 rencontres, ainsi que la correspondance entre DG Trade et les lobbies industriels seraient envoyés plus tard mais «  qu’ils ne pouvaient pas encore donner de date précise »

 

Une préoccupante partialité envers le monde des affaires.

Huit sur ces 135 évènements de la liste sont des discours tenus par des officiels de la Commission lors de meetings. Sur les 127 restants, qui ont tous eu lieu à huit-clos et parallèlement aux forums de la consultation officielle nous ne trouvons qu’une poignée de rencontres avec les syndicats et les OGN quand au moins 119 meetings eurent lieus avec les représentants du grand capital et leurs lobbies. Ce qui signifie que  93 % des discussions avec les acteurs pendant ces préparatifs se sont effectués avec les grandes firmes ! Les invités les plus présents ont été les grandes entreprises européennes, le lobby de l’industrie automobile ACEA ( European Automobile Manufacturers’ Association),  chacun neuf rencontres, la chambre de commerce américaine, Digital Europe, le Forum Européen des services et le Transatlantic Business Council ( connu auparavant sous le nom de TABD :  Transatlantic Business Dialogue). Il y eu aussi de nombreux meetings avec l’industrie de l’armement, les banques, les technologies médicales, l’alimentaire, les industries pharmaceutique et chimiques.

Leurs commissions ont porté sur la préparation des pourparlers commerciaux alors que les commissions officielles de la société civile ont consisté en de simple session d’information quand les discussions furent lancées. La rhétorique de la commission sur la transparence et sur la consultation à part égale de l’industrie et des ONG est une supercherie et donne une impression complètement fausse des relations de DG Trade avec ses partenaires.

Il est plus que temps que la Commission Européenne rende publique et transparente sa politique favorable aux lobbies  en postant les listes de toutes les discussions avec eux sur son site. Ce serait un point essentiel vers l’accès des citoyens au droit de savoir qui influence la politique européenne. Cela économiserait aussi beaucoup de temps et d’énergie à beaucoup d’observateurs, de journalistes et autres qui doivent passer par des demandes d’accès aux documents officiels, ainsi qu’à la Commission elle-même qui doit leur répondre. Le gouvernement de Grande-Bretagne pratique cela depuis plusieurs années : une liste des rencontres avec les lobbyistes est consultable dans chaque ministère et mise à jour tous les trimestres.

 

Doit-on s’attendre à la création d’un groupe consultatif dominé par l’industrie ?

En plus d’obtenir la transparence, il faut contrecarrer les biais de la Commission en faveur des grandes firmes. Un test important peut être passé dans les semaines à venir. Lors des débats avec la société civile en Juillet, la Commission a déclaré être à la recherche « de la possibilité de mettre en place un groupe de conseillers experts qui pourraient avoir accès à des informations plus détaillées, dans la lignée de ce qui se pratique actuellement aux USA ».

Les actuelles pratiques de la Commission donnent cependant de bonnes raisons de craindre que ce groupe de conseillers ne soit largement déséquilibré. Dans les groupes de travail sur l’accès au marché européen, les officiels de la Commission et les représentants des membres de l’Union Européenne sont assis ensemble avec les corporations afin de discuter des régulations du marché outre-Atlantique qui se trouvent sur leur chemin- et de développer des stratégies conjointes pour s’en débarrasser. Le monde de l’industrie loue ces rencontres comme un  moyen pour la Commission d’ «  adopter de nouvelles perspectives » et de « parler le langage des compagnies ». Il n’y a pas un seul partenaire qui ne soit pas dans les affaires, fasse partie de la société civile ou soit représentant des syndicats dans ces groupes de conseillers. ( Voir la section 3.2 dans notre rapport «  Trade invaders)

Les références de la Commission aux “ pratiques actuelles aux USA” ne sont pas vraiment réconfortantes. Selon Craig Holman de «  Public Citizen » le panel de conseillers commerciaux aux USA  est lourdement favorable au monde de l’industrie. Pas moins de 84 %  de ces mêmes «  conseillers » représentent exclusivement les corporations ‘ dont le géant pharmaceutique Abbott, le monstre ingérable de l’agroalimentaire Cargill, des spécialistes des transactions comme  Capital Partner ou des associations d’industriels. (2)

1. Corporate Europe Observatory a demandé à DG Trade de clarifier le fait que «  il s’agissait d’une liste complète des meetings de DG Trade avec TOUS les partenaires des négociations avec les USA plutôt qu’une simple liste des rencontres avec les grandes firmes, organisée par DG Trade, excluant donc la société civile et les autres membres du public. DG Trade a répondu « Permettez-moi de vous répondre que nous avons choisi pour vous répondre une ouverture la plus grande possible plutôt qu’une approche restrictive en identifiant tous les meetings qui répondaient à votre demande » http://www.asktheeu.org/en/request/dg_trade_contacts_with_industry 

2.  Dans une correspondance par Email avec Craig Holman, il ajoutait que “ par contraste, les Organisations Non-Gouvernementales ( ONGs), les Think-Tanks et les universités ( de quelque orientation que ce soit) représentent 6% des conseillers officiels quand les syndicats et les représentants gouvernementaux atteignent à peine 5% . Il faut aussi savoir que 86 % des ONGs, des syndicats et des conseillers gouvernementaux sont cloisonnés dans seulement cinq des comités du système. Dans pratiquement tous les comités de conseils commerciaux, pas plus de 3 conseillers représentent des intérêts qui ne soient pas ceux des trusts. Le Governement Accountability Office (USA) rapporte que « ces mêmes représentants se sont sentis isolés au sein de leurs propres comités »

Source : http://www.blogapares.com/les-negociations-libre-echange-transatlantique-soperent-en-secret/

Traité transatlantique secret Libre négociation échange


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