Les députés socialistes reportent la reconnaissance du vote blanc après les élections municipales - Nov 2013

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Il y a un an, je publiais un article intitulé « Un vote blanc enfin reconnu mais toujours non comptabilisé parmi les suffrages exprimés » .

Le 22 novembre 2012, les députés approuvaient en effet à l’unanimité la reconnaissance du vote blanc.

Dans cet article, j’expliquais que cette « reconnaissance » consistait en la comptabilisation distincte des votes blancs et nuls, de sorte que les résultats puissent désormais indiquer clairement le nombre de votes blancs. En revanche, je précisais que les votes blancs resteraient exclus des votes dits « exprimés » .

Aujourd’hui s’est tenue une nouvelle discussion en séance publique à l’Assemblée nationale à ce sujet.

Il s’agit de la seconde lecture du texte suite à son adoption avec modification du Sénat, le 28 février dernier.

Si le texte a du attendre neuf mois avant d’être réexaminé par les députés, c’est parce qu’il s’agit d’une proposition de loi formulée par le groupe UDI. Une seule journée par mois est consacrée à l’examen des propositions des groupes autres que le groupe majoritaire (Le blog les Cuisines de l’Assemblée nous en parle ici).

Pour comprendre l’enjeu des discussions qui se sont tenues aujourd’hui à l’Assemblée, il faut avoir en tête le calendrier électoral prochain.

La proposition de loi, dans sa version initiale, était muette sur la question de sa date d’application, mais il était convenu, dans l’esprit de tous, qu’elle devait s’appliquer aux élections municipales. Le Sénat, au mois de février 2013 a, avec l’accord du Gouvernement, indiqué qu’elle devrait s’appliquer au 1er mars 2014, c’est-à-dire avant les élections municipales.

Neuf mois plus tard, le gouvernement semble beaucoup moins enclin à procéder à cette nouvelle méthode de comptage pour les prochaines élections de nos maires.
Les députés du groupe socialiste ont en effet proposé et adopté un amendement repoussant la date d’application de la loi du 1er mars au 1er avril. Raison invoquée: « le processus électoral [étant] déjà bien engagé [...], l’application informatique de comptage des votes ne permet actuellement pas la prise en compte des bulletins blancs » .

Selon l’opposition, cet amendement est justifié par la volonté des socialistes de favoriser le vote extrême et d’augmenter leur chance de victoire dans les cas de triangulaires. En effet, avec la comptabilisation distincte des votes blancs, les parlementaires estiment que les électeurs mécontents seront plus attirés par un vote blanc que par un vote extrême.

« De deux choses l’une : ou nous adoptons le vote blanc et cela permettra à nos compatriotes d’exprimer un point de vue, ou nous laissons la situation en l’état et il ne faudra pas vous étonner de voir gonfler les votes extrêmes dans notre pays. Je souhaite lutter contre cela, clairement, et je demande à chacun de nos collègues, même si cela ne me satisfait qu’à moitié, d’adopter le texte tel qu’il nous est arrivé du Sénat, parce que si nous ne le faisons pas, je le dis solennellement, le vote blanc est mort. En tout cas, le texte ne sera pas promulgué avant les prochaines échéances électorales. Et cela, je n’en porterai pas la responsabilité ; il appartiendra au parti socialiste et au Gouvernement, et à eux seuls, de l’assumer. »
François Sauvadet, UDI, rapporteur du texte

L’amendement ayant été adopté en Commission des lois, la date du 1er avril a été proposée à l’adoption en séance publique.
Le nouvel amendement déposé par le groupe UDI pour rétablir la date du 1er mars et permettre une adoption conforme au texte voté par le Sénat n’a pas été adopté. Au total, 39 députés se sont prononcés en faveur d’une entrée en vigueur le 1er avril, contre 38 pour le 1er mars.

« On dit souvent que la gauche socialiste – M. Hollande notamment – se situe dans la suite logique de M. Mitterrand : c’est une longue tradition socialiste que de faire monter le Front national grâce à des magouilles au niveau du code électoral et de la Constitution ! »
Gérald Darmanin, UMP

« Je vous ferai simplement remarquer que la méthode la plus simple pour que la reconnaissance du bulletin blanc soit mise en œuvre aurait été, quand même, quelque part, de l’adopter au cours des cinq dernières années. Aujourd’hui, nous n’en serions pas là. »
François Lamy, ministre en charge de la Ville

Le texte approuvé par le Sénat ayant été modifié par les députés, la proposition de loi va désormais retourner entre les mains des sénateurs pour une seconde lecture.
Compte tenu des incertitudes du calendrier, Jean-Louis Borloo a demandé l’engagement solennel du ministre que le texte serait applicable « au minimum aux élections européennes » de mai prochain.
Le Gouvernement s’est engagé à tout faire pour que la proposition « revienne au Sénat dans les meilleurs délais, afin qu’elle puisse effectivement être mise en application dès les élections européennes ».

Pour comprendre l’enjeu des discussions qui se sont tenues aujourd’hui à l’Assemblée, il faut avoir en tête le calendrier électoral prochain.

La proposition de loi, dans sa version initiale, était muette sur la question de sa date d’application, mais il était convenu, dans l’esprit de tous, qu’elle devait s’appliquer aux élections municipales. Le Sénat, au mois de février 2013 a, avec l’accord du Gouvernement, indiqué qu’elle devrait s’appliquer au 1er mars 2014, c’est-à-dire avant les élections municipales.

Neuf mois plus tard, le gouvernement semble beaucoup moins enclin à procéder à cette nouvelle méthode de comptage pour les prochaines élections de nos maires.
Les députés du groupe socialiste ont en effet proposé et adopté un amendement repoussant la date d’application de la loi du 1er mars au 1er avril. Raison invoquée: « le processus électoral [étant] déjà bien engagé [...], l’application informatique de comptage des votes ne permet actuellement pas la prise en compte des bulletins blancs » .

Selon l’opposition, cet amendement est justifié par la volonté des socialistes de favoriser le vote extrême et d’augmenter leur chance de victoire dans les cas de triangulaires. En effet, avec la comptabilisation distincte des votes blancs, les parlementaires estiment que les électeurs mécontents seront plus attirés par un vote blanc que par un vote extrême.

« De deux choses l’une : ou nous adoptons le vote blanc et cela permettra à nos compatriotes d’exprimer un point de vue, ou nous laissons la situation en l’état et il ne faudra pas vous étonner de voir gonfler les votes extrêmes dans notre pays. Je souhaite lutter contre cela, clairement, et je demande à chacun de nos collègues, même si cela ne me satisfait qu’à moitié, d’adopter le texte tel qu’il nous est arrivé du Sénat, parce que si nous ne le faisons pas, je le dis solennellement, le vote blanc est mort. En tout cas, le texte ne sera pas promulgué avant les prochaines échéances électorales. Et cela, je n’en porterai pas la responsabilité ; il appartiendra au parti socialiste et au Gouvernement, et à eux seuls, de l’assumer. »
François Sauvadet, UDI, rapporteur du texte

L’amendement ayant été adopté en Commission des lois, la date du 1er avril a été proposée à l’adoption en séance publique.
Le nouvel amendement déposé par le groupe UDI pour rétablir la date du 1er mars et permettre une adoption conforme au texte voté par ........

Suite ici : http://www.contrelacour.fr/report-reconnaissance-vote-blanc-apres-municipales/

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