Le texte autorisant la recherche sur l'embryon définitivement adopté - 16 Juillet 2013

Keratinocyte dérivé de cellules souches embryonnaires humaines, à l'Istem d'Evry, en 2010.

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 16 juillet, le texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches, soutenu par le gouvernement, mais qui hérisse certains députés UMP.

Cette proposition de loi des radicaux de gauche a été adoptée par 314 voix contre 223. La recherche sur l'embryon et les cellules souches passe ainsi de l'interdiction avec dérogations, en vigueur depuis 2004, à l'autorisation encadrée. La quasi-totalité des socialistes ont voté pour, et l'ensemble de l'UDI et de l'UMP a voté contre.

UN CADRE LÉGAL QUI DATAIT DE 2004

Emanant du sénateur Jacques Mézard (Parti radical de gauche), le texte de loi propose d'élargir le cadre juridique déjà en place en France sur cette question. Au cœur du sujet, les cellules souches embryonnaires, ces cellules ayant la capacité de se transmuer en tout type cellulaire. Ces dernières, porteuses d'espoir pour la médecine, se trouvent dans l'embryon humain, organisme qui sera considéré comme un fœtus lorsque ses principaux organes seront formés, huit semaines après sa conception.

Lire le décryptage :  "Cellules souches embryonnaires, le retour d'un débat houleux"

Le cadre légal de la recherche sur l'embryon a été posé en 2004 par la révision de la loi bioéthique. Celle-ci a confirmé l'interdiction de recherches (et de toute commercialisation) sur l'embryon humain (c'est l'article L2151-15 du code de la santé publique), sauf exceptions précises. Celles-ci, autorisées à titre dérogatoire durant cinq ans, permettaient certaines recherches, uniquement s'il n'existait pas d'autre moyen et si les découvertes potentielles étaient "susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs".

"QUEL GRAND JOUR POUR LA BIOÉTHIQUE !"

Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien ministre de la recherche et président des députés PRG, s'est félicité du vote, estimant que "l'enjeu, c'est la médecine régénérative et la thérapie cellulaire". "Dans quelques instants, pensez à ceux de nos concitoyens malades qui attendent, qui espèrent des thérapies nouvelles", a-t-il ajouté, citant la dégénérescence de la rétine, la maladie d'Alzheimer, ou encore les maladies cardiaques.

"Quel grand jour pour la bioéthique !" s'est enquite exclamé le député PS Jean-Louis Touraine. C'est une "avancée que nous attendons depuis 35 ans", a-t-il ajouté, jugeant que l'accusation portée par l'UMP d'une loi adoptée en catimini au coeur de l'été était une "calomnie". Il a critiqué les "opposants au progrès".

Ancien rapporteur des lois de révisions bioéthiques, l'UMP Jean Leonetti s'est inscrit en faux. "Oui, en été, en session extraordinaire, nous avons bâclé un débat", a-t-il lancé, affirmant que la recherche n'était pas entravée par le régime actuel. Il a mis en garde contre "les espoirs déçus" : "Ne laissez pas croire que les gens seront guéris !"

Embryons destinés à la recherche : d'où viennent-ils ?

Il est interdit en France de fabriquer des embryons spécialement pour la recherche : ces derniers, avec accord écrit du couple, proviennent du stock des embryons congelés dans le cadre de la procréation médicalement assistée (PMA).

 Au 31 décembre 2010, le nombre total des embryons congelés s'élevait à 171 417 – dont 109 971 faisaient encore l'objet d'un projet parental, selon l'Agence de biomédecine. Sur le total des embryons stockés, 29 779 ne faisaient plus l'objet d'un projet parental à cette date. Ainsi 17 179 ont été proposés à la recherche par le couple et 12 600 à "l'accueil", c'est-à-dire à un don à un autre couple infertile. En outre, un désaccord ou un défaut de réponse du couple concerne 31 667 embryons stockés au froid.

 En 2011, 23 enfants sont nés d'une PMA avec accueil d'embryons. Chaque année, les couples sont interrogés par les centres de PMA qui les suivent sur le devenir de leur projet parental et leurs souhaits – maintien ou non du projet de bébé, don à un autre couple infertile, don à la recherche, ou encore, destruction.

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/16/le-texte-autorisant-la-recherche-sur-l-embryon-definitivement-adopte_3448562_3224.html#ens_id=1800221&xtor=RSS-3208

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