Traité

Intervention du Député Sfia Bouarfa contre la ratification du TSCG - Déc 2013

Le carnet de Sfia Bouarfa - Accueil

Madame la Présidente,

Chers collègues,

    Je tiens d’abord à préciser que je m’exprime en mon nom propre et non au nom du groupe PS. Ce n’est pas une situation humainement facile, même si je suis persuadée que beaucoup de mes camarades partagent mes propos. J’ai la conscience tranquille.

En tant que députés bruxellois, nous sommes appelés aujourd’hui à adopter au pas de charge ce traité important. On peut se réjouir que le débat prenne enfin place, tout comme on peut déplorer que nous soyons le dernier parlement à ouvrir cette discussion pour la refermer aussi vite, bien trop vite !

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Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation - Déc 2013

Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines.

Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés,également privés d’accès aux documents.

La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales.

Ceci est la traduction d’un article publié le 12 décembre dernier sur le site InsideTrade.

La Commission européenne déploie une campagne sans précédent pour annoncer les avantages des négociations de libre-échange États-Unis-UE et pour montrer au public que l’initiative est transparente.

Mais dans les relations privées avec les gouvernements des États membres, les responsables du commerce de l’UE se retrouvent dans une impasse sur la transparence, en raison de la pression américaine sur l’accès aux textes de négociations.

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Le "TAFTA du démon" : un reportage à venir sur l’Agence Info Libre (marché transatlantique) - Nov 2013

Extrait d’un reportage à venir concernant le marché transatlantique, avec des interventions à la première manifestation française contre ce traité, l’analyse de Bruno Poncelet (formateur syndical belge auteur d’un livre sur la question), ainsi que d’autres intervenants à venir...

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Accord Transatlantique : les entreprises feront leur loi - Nov 2013

 Accord Transatlantique: les entreprises feront leur loi

Article de Arend van Dam repris par PressEurop

Les négociations sur un traité de libre-échange entre Européens et Américains portent en partie sur la procédure d’arbitrage.

Ce mécanisme de résolution des conflits entre Etats et entreprises est souvent à l’avantage de ces dernières. A Bruxelles, les critiques se multiplient.

Imaginons que ce ne soient ni les politiciens ni les juges qui décident de millions d’euros des contribuables, mais trois avocats. A huis clos et sans un contrôle public digne de ce nom. Sans la moindre intervention d’un magistrat, l’Equateur a été condamné l’an dernier, pour rupture de contrat, à payer 1,7 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros) à une compagnie pétrolière américaine. Ce type de décisions, prises des dizaines de fois par an, sont possibles en vertu de traités d’investissement entre pays. Ils permettent aux entreprises de résoudre leurs différends par voie d’arbitrage, en dehors des procédures judiciaires habituelles.

L’Union européenne envisage à présent de s’engager, en recourant à ce genre d’arbitrage supranational – dans un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Des négociations dans ce sens ont repris le 11 novembre, après une première phase en juin. Des centaines de problèmes qui entravent les échanges commerciaux y sont abordés, mais c’est surtout l’arbitrage qui suscite des inquiétudes à Bruxelles.

Le pouvoir à huis clos

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IMPORTANT : TAFTA : Il faut refuser les négociations anti-démocratiques US-UE ! - Nov 2013

TAFTA logoAlors que le second cycle de négociations de TAFTA, l'accord commercial US-UE (également appelé TTIP), vient de démarrer, La Quadrature du Net met solennellement en garde les négociateurs contre le danger inhérent à l'élaboration de politiques, sans aucune légitimité démocratique, qui concerneront des millions de citoyens.

La Quadrature du Net appelle les citoyens à contribuer à ses efforts d'identification des négociateurs de TAFTA et de leurs éventuels conflits d'intérêts, et exhorte toutes les personnes ayant accès aux documents de travail à les rendre publics sans attendre.

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Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique - Oct 2013

Marché transatlantique

Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres?

Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant.

Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.

Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.

La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches.
En effet, le Commissaire indique:
« Il faudra ensuite que le Collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres (où siègent les États membres, NDLR) et le Parlement européen.« 

A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.

Les Parlements nationaux ne seront apparemment pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique.

suite ici : http://www.contrelacour.fr/parlements-nationaux-ratification-marche-transatlantique/

Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique + vidéo " LE SCANDALE DU SIECLE !" - Oct 2013

Marché transatlantiqueEst-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.

Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.

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Les négociations sur le libre échange transatlantique (fusion USA-UE sur le modèle américain) s’opèrent en secret - Sept 2013

transatlantic corporate bill of rights 300x140 Les négociations sur le libre échange transatlantique s’opèrent en secret

Pourparlers du TTIP : le pouvoir de la Globocratie contre le droit du citoyen à la transparence.

La Commission Européenne prépare les pourparlers sur le libre échange EU.US : 119 rencontres avec les lobby de l’industrie. En réponse à la demande d’accès à la documentation formulée par le C.E.O ( Corporate Europe Observatory), la commission européenne a divulgué une liste de 130 rencontres d’acteurs dans les pourparlers EU.US sur le libre-échange.

Au moins 119 concernaient des rencontres avec des corporations et leur groupes de pression. Ce qui signifie que plus de 93% des rencontres de la Commission avec les acteurs pendant les préparations des négociations se sont effectués avec le «  big business ».

La liste des rencontres révèle que, en plus des réunions de la société civile rapportés sur le site de DG. Trade, existe un monde parallèle où un très grand nombre de rencontre privées s’effectuent avec les lobbyistes du grand capital à huit-clos- et ne figurent pas sur les informations mises en ligne.

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Au nom du mondialisme la France doit-elle disparaître ? 25 Juin 2013

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Si on écoute avec attention ceux qui nous vantent l’Europe supra-nationale puis bientôt l’union transatlantique, qui est l’intégration dans le continent nord-américain (Canada-USA-Mexique), alors on comprend qu’on nous demande à nous français de dire adieu à un mode de vie, à des traditions, à une organisation sociale de la société, et pire encore à notre langue, pour nous conformer avec le futur droit international qui sera le nord-américain.

Est-ce vraiment cela dont nous rêvons pour notre pays?

Est-ce vraiment cela que nous voulions pour la construction d’une Europe qui était sensée nous protéger?

L’union supra-nationale transatlantique.

Nous, citoyens français et autres citoyens européens, avons remis notre mandat démocratique entre les mains de politiques sensés défendre notre modèle social et organiser la société pour le bien de tous.

Or il se trouve que ses politiques ont remis leur pouvoir démocratique (c’est-à-dire le nôtre donc) entre les mains d’un parlement européen dominé par les représentants anglo-saxons qui imposent donc leurs lois, donc leur mode de pensée, leur mode de vie, leurs normes culturelles, à nous.

Demain, c’est-à-dire en 2015, ses représentants démocratiques à Bruxelles vont remettre leur pouvoir à un parlement supra-européen totalement aligné sur l’empire américain, donc ses normes culturelles, son droit juridique, son droit des affaires…

Il est très explicitement dit:

Ainsi le parlement européen d’une part et le congrès américain d’autre part invitent à la création planifiée pour 2015 (tout juste après les élections européennes) d’un grand marché transatlantique calqué sur le modèle libéral impliquant la liberté de circulation des biens, des capitaux et des travailleurs.

Ces accords devraient induire « une harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur »

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Obama traité d’hypocrite et de criminel de guerre par une députée irlandaise - Juin 2013

Clare Daly, députée du parti socialiste en Irlande, a accusé le gouvernement irlandais de se prostituer et d'être le chien de poche de l'impérialisme américain face à la situation en Syrie.

Source : http://www.youtube.com/watch?v=rICu2FXkEKQ&feature=player_embedded

Traité européen de stabilité : le député belge Laurent Louis dénonce un "coup d'état déguisé", une Europe à la sauce Goldman Sachs - 20 Juin 2013

Par le Traité européen de stabilité, l'Europe met en oeuvre une politique totalitaire et anti-démocratique qui soumet les parlements nationaux aux décisions de technocrates non élus qui défendent avant tout les intérêts de la finance mondiale et non les intérêts de la population...

Découvrez cet hold-up démocratique dont les journalistes ne parlent pas...

Source : http://www.youtube.com/watch?v=jhEsI5s0mjU&feature=player_embedded


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