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Intervention du Député Sfia Bouarfa contre la ratification du TSCG - Déc 2013

Le carnet de Sfia Bouarfa - Accueil

Madame la Présidente,

Chers collègues,

    Je tiens d’abord à préciser que je m’exprime en mon nom propre et non au nom du groupe PS. Ce n’est pas une situation humainement facile, même si je suis persuadée que beaucoup de mes camarades partagent mes propos. J’ai la conscience tranquille.

En tant que députés bruxellois, nous sommes appelés aujourd’hui à adopter au pas de charge ce traité important. On peut se réjouir que le débat prenne enfin place, tout comme on peut déplorer que nous soyons le dernier parlement à ouvrir cette discussion pour la refermer aussi vite, bien trop vite !

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Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique - Oct 2013

Marché transatlantique

Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres?

Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant.

Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.

Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.

La publication d’un entretien de Karel de Gucht par Jean Quatremer aujourd’hui au sujet de l’Accord de libre échange UE-Canada m’a fait reprendre mes recherches.
En effet, le Commissaire indique:
« Il faudra ensuite que le Collège des 28 commissaires européens donne son feu vert au texte définitif que je lui présenterai avant de passer à la ratification par le Conseil des ministres (où siègent les États membres, NDLR) et le Parlement européen.« 

A la lecture de cette réponse, je me dis que l’on peut vraisemblablement penser que l’Accord transatlantique connaitra le même sort: une ratification par le Conseil de l’Union européenne (les ministres du Commerce) et par les eurodéputés.

Les Parlements nationaux ne seront apparemment pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique.

suite ici : http://www.contrelacour.fr/parlements-nationaux-ratification-marche-transatlantique/

Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique + vidéo " LE SCANDALE DU SIECLE !" - Oct 2013

Marché transatlantiqueEst-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. Aucune source officielle n’a daignée ne répondre explicitement.

Les seuls éléments de réponse étaient des éléments d’ordre général, consistant à indiquer que les accords mixtes (ceux qui comprennent des dispositions de compétences européennes et nationales) doivent être ratifiés à la fois au niveau européen et au niveau national. Impossible de savoir si l’Accord UE-USA relèverait de cette catégorie.

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