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Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises - Déc 2013

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Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d’un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur « marché transatlantique » (TTIP). 

Le document est destiné à la réunion d’aujourd’hui à Washington.

 Traduction de l’article publié aujourd’hui sur le site de Corporate Europe Observatory.

Une proposition fuitée de la Commission augmente la puissance de l’entreprise dans la prise de décision

Une nouvelle fuite relative à l’accord commercial UE-États-Unis révèle les plans de la Commission européenne visant à modifier fondamentalement la façon dont les règlements seront adoptés à l’avenir.

Ces réformes, si elles sont adoptées, pourraient gravement compromettre les règles actuelles de l’UE sur la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs, de l’environnement et de nombreux autres domaines.

En effet,  les propositions de la Commission donnent de nouveaux pouvoirs aux entreprises qui pourront mettre un terme à un projet de loi qui porte atteinte à leurs intérêts, ou re- négocier des règlements existants.

Comme la troisième série de négociations pour un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) commence aujourd’hui à Washington (États-Unis), la fuite d’un document, destiné à la réunion d’aujourd’hui, montre les détails de ce qu’on appelle « la coopération réglementaire » pour être inclus dans l’accord.

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Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d’accès aux documents de la négociation - Déc 2013

Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines.

Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés,également privés d’accès aux documents.

La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales.

Ceci est la traduction d’un article publié le 12 décembre dernier sur le site InsideTrade.

La Commission européenne déploie une campagne sans précédent pour annoncer les avantages des négociations de libre-échange États-Unis-UE et pour montrer au public que l’initiative est transparente.

Mais dans les relations privées avec les gouvernements des États membres, les responsables du commerce de l’UE se retrouvent dans une impasse sur la transparence, en raison de la pression américaine sur l’accès aux textes de négociations.

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Le Marché Transatlantique, un pas de plus vers la gouvernance mondiale (P. Hillard / B. Poncelet) - Déc 2013

À voir car beaucoup d’explications sont données dans cette vidéo, beaucoup d’infos importantes pour ceux qui ignoreraient encore vers quoi nous nous dirigeons…

Ce document se veut être la modeste contribution de l’Agence Info Libre au travail de réinformation concernant la mise en place du prochain texte qui s’imposera bientôt à 830 millions de citoyens. Si quelques factions politiques ou associations ont abordé le thème du marché transatlantique, nous avons souhaité, au contraire de la plupart d’entre elles, revenir à la racine du « mal » pour mieux l’expliquer.

Nous espérons donc que ce film, réalisé avec de modestes moyens, saura vous apporter des explications suffisamment claires pour comprendre les enjeux de ce traité négocié loin de l’attention du peuple.

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La France va emprunter 173 milliards d’euros (pour financer ses guerres) sur les marchés en 2014 - déc 2013

La France va emprunter 173 milliards d’euros sur les marchés en 2014, un montant plus élevé qu’en 2013 où 169 milliards avaient été empruntés.

Photo d'illlustration - La France empruntera plus en 2014 sur les marchés à moyen et long terme qu'en 2013.
La France empruntera plus en 2014 sur les marchés à moyen et long terme qu’en 2013. © Jaubert / Sipa
La France va emprunter 173 milliards d’euros sur les marchés à moyen et long terme en 2014, anticipant une remontée de ses taux d’emprunt après une année 2013 au cours de laquelle ses coûts de financement sont tombés à un plus bas historique.
Ce montant, net des rachats de dette, est un peu plus faible que celui anticipé lors de la présentation du budget en septembre (174 milliards d’euros), mais plus élevé qu’en 2013 (169 milliards), selon un communiqué publié vendredi par l’Agence France Trésor (AFT).

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Le "TAFTA du démon" : un reportage à venir sur l’Agence Info Libre (marché transatlantique) - Nov 2013

Extrait d’un reportage à venir concernant le marché transatlantique, avec des interventions à la première manifestation française contre ce traité, l’analyse de Bruno Poncelet (formateur syndical belge auteur d’un livre sur la question), ainsi que d’autres intervenants à venir...

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Marché transatlantique : la machine à propagande est lancée - Nov 2013

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Selon la Chambre de Commerce américaine en France, qui publie un papier dans La Tribune, la création d’un véritable "marché commun" entre les deux zones [Etats-Unis et Union européenne] aurait "un impact fortement positif sur le PIB européen" :

"En concentrant plus de la moitié du PIB mondial, la création d’un marché commun entre les Etats-Unis et l’Union européenne serait un véritable « turbo » pour notre moteur de croissance : selon le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) un accord permettrait d’accroître de 50% le commerce transatlantique de biens et services et de 94 milliards de dollars le PIB annuel de l’Union européenne".

Rappel : Le PIB de l’UE est de 18.400 milliards de dollars (2012)… On évoque donc là 0,5% de croissance supplémentaire, quel turbo ! Qui reste bien sûr à démontrer, on se souvient des promesses mirifiques que nous firent jadis les promoteurs du marché unique et de l’euro : emploi, croissance, prospérité…

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La financiarisation de la nature

Court-métrage d'animation sur la mainmise des marchés financiers sur la nature et les réelles alternatives portées par la société civile.
Une initiative de : SOMO, European Attac Network, Food&Water Europe, Friends of Earth Europe, Les Amis de la Terre France, Carbon Trade Watch, WEED, Ecologistas en Acción, Aitec and Campagna per la riforma della Banca Mondiale.
Produit par La Antena, AttacTV. Animé par Desarme s.c


La financiarisation de la nature par attactv

Nouveau scandale de santé alimentaire dû au marché unique européen : Le bœuf britannique tuberculeux - 7 Juillet 2013

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  On vient d’apprendre que des abattoirs britanniques exportent sciemment de la viande de bœuf contaminée à la tuberculose vers des cantines et des hôpitaux en France, en Belgique et aux Pays-Bas.

Le plus extraordinaire, c’est que tout ceci est parfaitement connu des autorités d’outre-Manche :

  • a)- les animaux testés positifs à la tuberculose sont en effet retirés des troupeaux afin d’éviter d’autres contaminations, moyennant une compensation de l’État à l’éleveur ;
  • b)- une agence vétérinaire publique (Animal Health and Veterinary Laboratories Agency) les revend ensuite, en toute connaissance de cause, à un abattoir du Sommerset, filiale du grossiste en viande irlandais ABP UK.
  • c)- les carcasses sont ensuite exportées sans étiquetage particulier.

Bien entendu, les médias français qui relayent cette information aujourd’hui :

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Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui - 15 Juin 2013

Cela s’appelle juste de la trahison, point barre! Ce n’est que la suite de Sarkozy, ils finissent juste le travail.

Il n’y a pas eu de veto français le 14 juin lors du conseil européen des ministres du commerce qui a donné son accord pour l’ouverture des négociations autour d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Le très libéral commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht s’est réjoui du feu vert des Etats membres, y compris sur les services audiovisuels.

Lors de la conférence de presse à Bruxelles, vendredi 14 juin, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht s’est livré à un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret (voir ici). Peu expansif, De Gucht a d’abord déclaré être « ravi que le Conseil a décidé le 14 juin de donner à la Commission européenne le feu vert pour commencer les négociations » autour d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis, ce que les technocrates de la Commission ont nommé le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais).

« 98 % du contenu du mandat de la Commission a été adopté, avec un consensus très large » , a révélé le commissaire européen, qui a ensuite développé la position de la Commission sur le dossier brûlant de la culture et de l’audiovisuel. « Les services audiovisuels ne sont actuellement pas dans le mandat », jure Karel De Gucht. « Mais le mandat indique clairement que la Commission a la possibilité de revenir au Conseil avec des directives de négociations supplémentaires sur la base d’une discussion avec nos homologues américains ». L’audiovisuel n’est pas dans le mandat, mais il n’est pas exclu qu’il y soit…

« Nous sommes prêts à discuter avec nos homologues américains et d’écouter leur point de vue sur cette question ». La conclusion de Karel De Gucht est que les services audiovisuels pourraient faire l’objet de directives de négociations supplémentaires le moment venu. Une belle victoire pour la Commission européenne qui a obtenu ce qu’elle souhaitait contre la bronca française de ces derniers jours.

A l’issue du conseil des ministres européens du Commerce du 14 juin, les services de Nicole Bricq, ministre français du Commerce extérieur ont gardé le silence. Le silence a aussi prévalu à Matignon et à l’Elysée. La Commission européenne a pourtant publié le jour même un long Mémo (lire ici en anglais) détaillant ce que les Etats membres ont approuvé dans le cadre des négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour un accord de libre échange.

Pourtant, François Hollande et Jean-Marc Ayrault auraient dû réagir sur le contenu de ce Mémo daté du 14 juin. Si un accord est conclu avec les Etats-Unis, les multinationales pourront protéger leurs investissements en utilisant une procédure d’arbitrage privée nommée « règlement des différends investisseur-Etat », et ainsi lever les barrières juridiques dans les secteurs convoités.

Ce conseil européen est un échec pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault, qui ont ouvert la porte à la marchandisation décidée par les multinationales européennes et américaines.

Source : Les moutons Enragés


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