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Propriété intellectuelle : la Commission Européenne outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains - Déc 2013

Les-Etats-Unis-et-lUnion-europeenne-2-4d551

Aujourd’hui, une nouvelle fuite dans le cadre des négociations commerciales vient nous éclairer sur le travail mené par la Commission européenne en matière de propriété intellectuelle.

Elle provient du site internet du groupe Core Group des Verts du Parlement européen (chargé des questions liées à l’Internet).

Ces derniers rendent publics un certain nombre d’archives électroniques.

Ce rapport de « première-main », traduit ci-dessous, nous fournit des informations jusqu’alors inconnu de ce que le TTIP pourrait contenir sur les droits de propriété intellectuelle.

Alors que la Commission avait jusqu’ici donné l’information que le TTIP toucherait peu à ces questions, les négociateurs travailleraient directement pour les intérêts industriels.

A ce titre, ils récolteraient les nombreuses doléances (« Christmas list ») et outrepasseraient ainsi leur mandat.

Enfin, les représentants de l’UE conseilleraient que la société civile soit maintenue hors du débat public.

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Les députés rétablissent le cumul des mandats - Nov 2013

Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, a recadré certains députés cumulards.

Le Sénat avait voulu se débarrasser de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer à partir de 2017 une fonction exécutive locale.

 Lors de la seconde lecture du projet de loi organique sur le non-cumul des mandats, les députés ont rétabli à une large majorité l'article premier qui dresse la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député ou sénateur : maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local ou de "toute autre collectivité territoriale créée par la loi".

Le vote sur cette seconde lecture dans son ensemble aura lieu mercredi avant une nouvelle lecture par le Sénat. L'Assemblée aura ensuite le dernier mot, le texte devant être voté à la majorité absolue de ses membres. Sans surprise, les opposants au texte (UMP, UDI et radicaux de gauche) ont utilisé les mêmes arguments qu'en première lecture, principalement la nécessité d'un ancrage local, pour maintenir le cumul pratiqué par six parlementaires sur dix. "Vous allez créer des députés hors sol", a dit le député-maire UMP d'Altkirch (Haut-Rhin) Jean-Luc Reitzer. "Vous allez supprimer les députés de terrain", a ajouté son homologue du Touquet (Pas-de-Calais) Daniel Fasquelle".

Colère des députés non-cumulards

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