Dix députés ont demandé la fin de leurs privilèges, s’attirant ainsi les foudres de leurs collègues - Juin 2013

Les privilèges de nos chers députés

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Dix députés ont donc demandé la fin de leurs privilèges, s’attirant ainsi les foudres de leurs collègues qui crient au buzz  et à  une campagne d’auto-promotion.

Coppé et Bartelone, à la  tête de la nomenklatura des indignés et créant une alliance sacrée UMP-PS pour le moins choquante, se sont offusqués de cet appel « populiste » qui les stigmatiserait et diviserait les français.

Honte à eux deux et aux autres  indignés à la petite semaine, eu égard aux privilèges dont effectivement ils bénéficient.

Le site L’Internaute a fait le tour des privilèges les plus contestables. On se demande si 1789 a bien existé et si on est pas encore sous l’Ancien Régime.  Âmes sensibles s’abstenir.

Le système des retraites des élus

Créé en 1904 pour les députés, ce régime leur offre une pension moyenne de 2 192 euros et de 3 085 euros pour les sénateurs contre une pension moyenne en France de 1 250 euros. Des montants liés à la « surcotisation » qui permet aux députés de cotiser 1,5 fois sur les deux premiers mandats. Un seul mandat de 5 ans permettrait à un élu de toucher 1 200 euros de retraite… Des montants jugés disproportionnés par Wauquiez, qui propose la mise en place d’un système de retraite par points que chaque personne accumulerait durant sa carrière.

L’indemnisation chômage

Le chômage rode autour des députés et plus particulièrement ceux issus du secteur privé. Forcés d’abandonner leur poste dès leur entrée à l’Assemblée, ils peinent parfois à retrouver une activité quand ils ont été battus aux législatives. Les députés perdant leurs mandats sont jugés par Barbara Pompili, députée EELV de la Somme, comme étant « complètement abandonnés ». Le hic : l’indemnité chômage s’élève à 5 514 euros au premier semestre, soit bien au dessus de la moyenne (980 euros brut en moyenne). Reste que ces versements sont dégressifs et terminent à 1 102 euros au sixième semestre. Et les députés peuvent percevoir le chômage durant trois ans maximum. Mme Pompili propose ainsi la création d’un statut de député et une réforme de l’assurance-chômage qui leur offrirait plus de droits.

Les indemnités de fin de mandat

En plus d’une indemnité mensuelle de 7 100,15 euros bruts, les députés reçoivent une »Indemnité de représentation et de frais de mandat » (IRFM) servant aux frais de déplacement, de réception, ou encore d’habillement. L’enveloppe s’élève à 6 412 euros par mois, un montant conséquent qui est souvent utilisé dans des conditions opaques. Pour certains, l’achat des permanences entre dans la catégorie « abus ». Des députés n’hésiteraient pas à gonfler leur patrimoine en achetant, avec l’argent public, des locaux qui leur permettraient de devenir propriétaire, aux frais du contribuable. Les loyers sont eux aussi généralement couverts par l’IRFM. Une utilisation jugée déloyale par Gérald Darmanin, député UMP du nord, qui propose « d’autoriser l’achat d’une permanence uniquement avec ses deniers personnels ».

La réserve parlementaire

Les députés perçoivent aussi des subsides au titre de la réserve parlementaire, soit une somme de 110 000 euros en moyenne, servant (dans l’idéal) à financer des projets dans les collectivités et les associations de leurs circonscriptions. Mais aucun contrôle n’est effectué sur l’utilisation de l’enveloppe. Le jaune budgétaire est l’unique document qui répertorie les subventions versées aux associations, qui s’élèvent à 10 % des réserves parlementaire pour l’ensemble des députés.Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes, estime qu’un contrôle plus ardu est nécessaire pour éviter la favorisation de certaines associations. Elle propose « une publication obligatoire de son utilisation qui doit être vérifiée par une instance ad hoc ».

Les avantages en nature

Une troisième enveloppe de 9 138 euros de crédits arrive chaque mois sur le bureau des députés. Cet argent est destiné à payer les salaires des collaborateurs des élus, sans qu’aucune restriction ou surveillance ne soient exercées sur la dépense. Les députés sont libres de recruter leurs équipes à souhait. Et ils jouissent d’autres privilèges en nature : voyages SCNF gratuits et illimités en première classe, remboursement de cinq lignes téléphoniques et d’un abandonnement internet, déplacements à Paris couverts à 2 750 euros par an…. Des avantages particuliers que seul le président de l’Assemblée nationale n’a pas à envier : son enveloppe, à lui, est de 14 000 euros et il dispose à vie d’une limousine avec chauffeur.

Les indemnités non imposables

Si l’indemnité parlementaire mensuelle est bel et bien soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 7 100 euros brut par mois, ce n’est pas le cas de l’indemnité de frais de mandat perçue par chaque député (IRFM). L’IRFM, qui s’élève à 6 412 euros, est versée on le rappelle dans le but d’indemniser les élus pour leurs frais divers.Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne, propose de « mettre fin à cette hypocrisie en versant l’IRFM dans l’indemnité parlementaire », de manière a soumettre à l’impôt sur le revenu les deux sommes. Cette mesure permettrait notamment de rendre plus nette la nuance entre frais de mandat et frais personnels, une limite souvent floutée par les députés.

Le cumul des mandats et des fonctions

Pour le moment, 58 % des députés occupent en sus une fonction exécutive locale (maire, président de conseil général ou régional). Un cumul qui peut améliorer l’ordinaire. Si le cumul des indemnités est plafonné à 8 272 euros, un parlementaire peut percevoir plus de 2 757,34 euros de « surplus » au titre de ses mandats locaux. Selon Barbara Romagnan, députée PS du Doubs, le cumul présente en outre un « risque patent de conflit d’intérêts ». La députée propose ainsi l’adoption d’un mandat parlementaire unique qui éliminerait tout entrelacement des postes. L’Assemblée nationale sera bientôt régie par le principe d’incompatibilité, qui défend un élu de cumuler certaines fonctions avec le mandat parlementaire, dont des fonctions exécutives locales. Mais la mesure ne devrait entrer en vigueur qu’en 2017.

Le principe d’écrêtement

Depuis 1992, les élus cumulant plusieurs mandats sont soumis à un plafond de rémunération fixé à 1,5 fois le montant des indemnités parlementaires. Ainsi, il s’élève à 8 231 euros par mois pour les députés et 16 331 euros bruts par mois pour les membres du gouvernement. Mais il ne faut pas oublier que ces plafonds sont soumis au principe d’écrêtement. Grâce à ce principe, les cumulards peuvent reverser le surplus d’indemnités locales qu’ils ne peuvent pas percevoir à leurs élus, notamment à leurs adjoints. Ces virements ne sont à ce jour pas contrôlés. Enfin, seule l’indemnité de base est limitée. Ce qui permet à certains élus de crever les plafonds sans entrave.

Les députés fonctionnaires

« Un esprit de caste. » Ce sont les termes employés par Bruno Le Marie, député UMP de l’Eure, pour qualifier la « consanguinité entre politique et fonction publique », lors de sa démission du Corps des conseillers des affaires en septembre 2012. La France compte aujourd’hui 15 000 hauts fonctionnaires et 38 % des membres de l’Assemblée nationale partagent cette fonction. Ces privilégiés bénéficient des plus hautes rémunérations de la fonction publique, soit entre 6 000 et 45 000 euros par mois. Arrivé par voie royale, Le Maire souligne que le « pays n’a pas vocation à être dirigé par une promo de l’ENA ». Il invite ainsi ces députés à renoncer à leurs postes tant convoités.

L’immunité parlementaire

Un parlementaire n’est pas un justiciable comme les autres. Inscrite dans la constitution, l’immunité parlementaire permet, d’une part, de protéger les députés de toute mise en cause dans le cadre de leurs fonctions. Cette première notion est celle d’irresponsabilité. C’est cette notion qui était en jeu quand les sénateurs ont accepté de lever l’immunité parlementaire du sénateur des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, mis en cause dans plusieurs affaires de son département. D’autre part, la notion d’inviolabilité compose elle aussi l’immunité parlementaire. Elle soutient que la mise en détention d’un député pour des activités extra-parlementaires est soumise à condition, de manière à ne pas entraver ses activités. Cette protection bien particulière entre pleinement dans la longue liste des privilèges des députés.

Les déclarations de patrimoine

Les déclarations de patrimoine des députés seront bientôt consultables, mais seulement dans les préfectures et sur présentation de la carte d’identité. Mais celles-ci, contrairement aux déclarations de revenus des contribuables, n’évoluent pas chaque année. Elles restent les mêmes au cours du mandat de l’élu. Un point qu’Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne, souligne, car pour lui « ce n’est pas seulement un problème de légalité, mais aussi d’éthique ». Alors que la confiance qu’accordent les Français aux politiques est au plus bas (70 % de la population ne croit pas en leur honnêteté), les députés ont repoussé l’amendement proposé par l’élu, presque seul défendeur de la transparence.

Dix députés de l’Assemblée nationale, Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne, Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire, Bruno Le Maire, députe UMP de l’Eure, Gérald Darmanin, député UMP du nord, François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique, Barbara Pompili, députée EELV de la Somme, Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne, Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, Barbara Romagnan, députée PS du Doubs et Karine Berger, députée PS des Hautes-Alpes ont pris la parole pour dénoncer les « privilèges » et « abus » des élus le 20 juin 2013, dans le Nouvel Observateur.

Leurs propos ont retenti aux oreilles de leurs confrères parfois courroucés de ce manque de solidarité. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale a même réagi : « Je conseille à ces députés de prendre contact avec leur président de groupe s’ils ont quelque chose à dire ! », s’est exclamé l’élu de Seine-Saint-Denis, dénonçant une chasse aux sorcières qui ternit encore un peu plus l’image des élus, entre « poujadisme » et « populisme ». Pour d’autres politiques, les propos recueillis par le journal n’ont aucune valeur car collectés individuellement, de manière disparate, sans informer les interviewés de l’objet exact de l’article final. Une accusation dont s’est défendu le Nouvel Observateur qui affirme que les élus interrogés savaient parfaitement ce qu’ils faisaient.

Sources : http://www.blogapares.com/les-privileges-de-nos-chers-deputes/

http://www.linternaute.com/actualite/politique/les-privileges-des-deputes-et-des-hommes-politiques/

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