Arche de Zoé : « Ni voyous ni bandits, mais coupables », selon le procureur qui ne requiert que du sursis !!!- Nov 2013


Arche de zoé - retour sur un naufrage par rikiai


Révélations sur l'arche de Zoé! par maracouja972

S'il existait dans le code pénal une condamnation à la réflexion et à l'humilité, ce serait sans doute celle que l'avocat général Etienne Madranges aurait requise contre les deux fondateurs de l'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui répondent devant la cour d'appel de Paris de la tentative d'exfiltration vers la France de 103 enfants présumés "orphelins du Darfour" en octobre 2007. L'opération s'était soldée par l'arrestation retentissante de toute l'équipe au moment où celle-ci s'apprêtait à embarquer les enfants à bord d'un avion sur l'aéroport d'Abéché au Tchad.

C'est en effet la personnalité des deux fondateurs de l'association qui, pour Etienne Madranges, explique largement le fiasco humanitaire qu'a constitué l'opération Arche de Zoé. "Avez-vous reçu des appels au secours ? Non. Avez-vous été sollicités par d'autres ONG ? Jamais !, a poursuivi Etienne Madranges. Vous auriez pu participer à des tas de choses. Mettre votre énergie et votre charisme à mieux nourrir ou mieux soigner les enfants. Couple d'humanitaires autoproclamés, vous décidez seuls de ce qui est bien pour l'ONU, pour la France, pour les familles et pour les enfants. C'est l'arbitraire le plus total !" 

Cette attitude, a-t-il souligné, s'est encore manifestée à l'audience. "Vous vous enfermez dans le déni juridique. Vous vous reconnaissez une responsabilité morale, mais vous n'admettez pas vos erreurs et vous restez aimantés par la médiatisation", a relevé l'avocat général.

Si, pour le représentant de l'accusation, Eric Breteau et Emilie Lelouch ne sont "ni des voyous, ni des bandits, ni des escrocs au sens où le grand public entend ce terme", ils se sont cependant bien rendus coupables des trois délits qui leur sont reprochés : "exercice illicite de l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption", "aide à l'entrée ou au séjour irrégulier des mineurs" et "escroquerie".  "On peut commettre des délits de bonne foi", a observé l'avocat général avant d'ajouter : "Ce qui frappe dans ce dossier, c'est le bricolage. Vous vouliez montrer qu'avec une toute petite équipe très motivée, on pouvait faire plier les instances internationales. Mais vous n'êtes pas des stratèges. Vous vous êtes arrogés le droit d'agir au nom de l'Etat, à la place de l'Etat. Ce n'est pas une imprudence, c'est une faute."

L'avocat général s'est en revanche montré beaucoup plus compréhensif à l'égard du troisième prévenu, Alain Peligat, qui avait lui aussi fait appel de sa condamnation en première instance.  Ce bénévole, qui a consacré plus de trente années de sa vie à l'humanitaire, a longtemps dirigé une association qui s'occupe d'orphelinats au Cambodge et a élevé avec son épouse sept enfants, dont trois sont adoptés, fait partie de ceux qui ont été arrêtés et condamnés au Tchad. "Vous n'êtes ni l'instigateur ni l'organisateur, vous êtes un brave homme, Monsieur Peligat !", a déclaré Etienne Madranges en demandant au tribunal de prononcer contre lui une condamnation de principe pour sa participation à l'opération mais de le dispenser de peine.

Contre Eric Breteau et Emilie Lelouch, il a requis une peine de deux à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve. "Il n'est ni utile ni opportun de vous renvoyer en prison, vous avez été assez châtiés dans cette affaire", a souligné l'avocat général en évoquant leur condamnation pour enlèvement d'enfants par la justice tchadienne et leur incarcération pendant quelques mois en France. Mais à l'adresse des deux prévenus, qui l'écoutaient, serrés l'un contre l'autre, dresser le tableau cruel de leur dérive humanitaire, il a ajouté : "Je vous souhaite l'interrogation et l'introspection sur votre ambition et ses conséquences sur la vie des autres."

Article de 2010 :

Arrêtés le 27 octobre 2007 dans l'est du Tchad alors qu'ils s'apprêtaient à emmener en France 103 enfants, les six membres de l'Arche de Zoé avaient été condamnés deux mois plus tard à huit ans de travaux forcés par la cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements.
Il s'agissait selon eux de sauver des orphelins du Darfour en proie à la guerre civile. Ils ont été transférés le 28 décembre 2007 en France, où leur peine a été convertie le 28 janvier 2008 en huit ans de prison.
Ils ont ensuite été libérés en avril 2008 à la suite d'une grâce du président tchadien.

De son côté, la justice française a également enquêté.
Les juges d'instruction Yann Daurelle et Martine Vezant ont considéré que le président de cette petite association française, et sa compagne Emilie Lelouch, devaient être jugés pour escroquerie, aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption, chefs passibles de dix ans de prison et de 750.000 euros d'amende.
Sont également renvoyés l'association en tant que personne morale, le médecin Philippe van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France.
Les juges n'ont en revanche pas suivi les réquisitions du parquet qui proposaient qu'ils soient également jugés pour escroquerie et la qualification relative à l'adoption.
La journaliste Agnès Pelleran poursuivie pour complicité d'aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers, qui avait également été interpellée par les autorités tchadiennes avec les six membres de l'Arche de Zoé mais libérée dix jours plus tard à la suite d'une visite au Tchad de Nicolas Sarkozy, est également renvoyée.
C'est également le cas d'un membre de l'association qui était resté en France, Christophe Letien. Les juges ont en revanche conclu au non-lieu concernant l'infirmière Nadia Merimi et le pompier Dominique Aubry

Source : http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2013/11/29/arche-de-zoe-ni-voyous-ni-bandits-mais-coupables-selon-le-procureur/#xtor=RSS-3208

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